MENTIONS LEGALES – site internet www.excess-catamarans.com
Le site web www.excess-catamarans.com (ci-après le « Site »), est édité et hébergé par :
1. EDITEUR DU SITE
Directeur de la publication : M. Thibaut de MONTVALON
Siège social : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, SA au capital de 3 487 500 €, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 342 012 390 et immatriculée au RCS de Bordeaux, dont le siège social est situé 162 quai de Brazza, 33072 Bordeaux, France (ci-après « CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 88 342 012 390
Adresse e-mail : cnb@cnb.fr
Tél. : +33 5 57 80 85 50
2. HÉBERGEUR ET DÉVELOPPEUR DU SITE
Siège social : SAS Pure illusion, inscrire au répertoire SIREN sous le numéro 904 753 357, dont le siège social est situé 108 route de Chavannes - 74330 POISY (France).
Ce Site est optimisé pour un affichage en 1024 x 768.
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au présent site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes « Mentions légales » qu'il doit consulter lors de chaque connexion.
Article 1 - Objet du Site
Le présent Site appartient à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et est consacré aux produits de la marque EXCESS. Il a pour vocation de :
- Présenter sa gamme des produits et services;
- Informer sur les événements et salons nautiques qui les concernent ;
- Présenter son réseau de distributeurs dans le monde entier.
Article 2 - Limitation de responsabilités
En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.
Vous utilisez le présent Site sous votre seule et entière responsabilité. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.
Article 3 - Sécurité
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du présent Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du présent Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site:
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
- à ne pas porter préjudice à l'image de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au Site et/ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 4 - Limite de responsabilité de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.
Le Site propose une présentation générale de la gamme, des produits et services de la marque EXCESS. En conséquence, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Site.
Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, brochures, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix.
En effet, CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX a confié la distribution de ses produits et services de la marque EXCESS à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.
Les informations figurant sur le présent Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son Site.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1. Droits d'auteur
Le présent site est une œuvre dont CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site, ainsi que le branding et la direction artistique, ont été effectués par la société PURE ILLUSION (www.pure-illusion.com) - 108 Route de Chavanne, 74330 Poisy. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont, à l’exception des œuvres décrites ci-dessous, la propriété exclusive de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX. Les photographies sont libres de droit et les images 3D propriété exclusive de Construction Navale Bordeaux. Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
5.2 Droits sur les marques
La marque nominative et figurative EXCESS a été déposée par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX et est sa propriété exclusive.
La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
Article 6 – Conditions d’utilisation de la photothèque
6.1 - Propriété intellectuelle
La Photothèque et son contenu, notamment les Visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.
Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur (comme définis ci-dessus) ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les Visuels.
Toute utilisation des Visuels dans le non-respect des Conditions Générales constitue une contrefaçon réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales. En cas de doute quant à l’étendue de l’autorisation d’utilisation des Visuels concédée par les Conditions Générales, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.
Aucun droit d’utilisation n’est concédé à l’Utilisateur sur tout élément de la Photothèque autre que les Visuels. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout élément de la Photothèque autre que les Visuels, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.
6.2 - Exclusions de garantie – limitation de responsabilité
L’accès à la Photothèque et l’utilisation des Visuels sont effectués sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne seront pas tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, résultant d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, contre tout recours qui serait intenté à leur encontre en raison d’une utilisation de la Photothèque et/ou des Visuels non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne garantit en aucun cas l’absence de tout virus sur le serveur qu’elle utilise. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, qui résulteraient de la dégradation ou de la destruction de l’installation informatique d’un Utilisateur par un virus consécutivement à l’accès à la Photothèque et/ou à son utilisation.
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne garantit en aucun cas l’accès et le bon fonctionnement de la Photothèque. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, ne sauraient être tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, consécutifs au non-accès ou au mauvais fonctionnement de la Photothèque.
Article 7. Lien hypertexte et référencement
7.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du présent Site. CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.
Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au présent Site s’effectue sous votre propre responsabilité.
7.2 Toute création d'un lien hypertexte vers le présent Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.
Article 8 - Modifications des Mentions Légales du présent site
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 9 - Loi applicable
Le présent Site, les présentes Mentions légales et les présentes Conditions d’Utilisation de la Photothèque sont soumis au droit français.
