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Les métiers du Groupe Beneteau consistent à accompagner l’ensemble des Clients dans leurs projets nautiques et leur permettre de les réaliser. Parmi ces métiers figure la fabrication et la distribution de bateaux de plaisance à usage récréatif ou sportif (« Bateaux »), de pièces de rechange et des services associés aux Bateaux (entretien, garantie contractuelle, services connectés…) des marques BENETEAU, JEANNEAU, PRESTIGE, LAGOON, EXCESS, DELPHIA, FOUR WINNS, WELLCRAFT et SCARAB (ci-après ensemble les « Marques », étant précisé que lorsqu’une Marque est spécifiquement concernée pour nous référons à son nom). 

 

La présente politique couvre les traitements des données personnelles des personnes (clients et prospects personnes physiques) ayant, par le passé, acheté, commandé ou montré un intérêt pour nos produits ou nos services, ainsi que celles des visiteurs de nos Sites Internet et des services qui y sont proposés (dont le cas échéant les espaces personnels) dont la liste figure à la rubrique 10 ci-dessous (le(s) « Client(e)(s) », « vous », « vos »). Elle a pour objectif de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer. Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées au moment de la collecte de vos données personnelles. Vous êtes également concerné par cette politique en tant que professionnel si vous êtes représentant légal ou personne habilitée au titre d’un mandat ou d’une délégation de pouvoirs d’une personne morale Cliente.

 

1. QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Le Groupe Beneteau est un groupe international composé de différentes sociétés en France et à l’étranger, et dont la maison-mère est la société BENETEAU SA située en France.  

Pour les besoins de la présente politique, « nous », « notre » ou « nos » renvoie au Responsable de Traitement qui centralise la collecte et le traitement des données personnelles des Clients, toutes les activités de gestion de la relation Client, la gestion des Sites Internet & des services qui y sont proposés (ex : configurateur, service clientèle, évènements …), ainsi que de toutes les données personnelles des Clients qui ont adhéré aux initiatives commerciales et aux évènements d’un ou plusieurs Marques, plus précisément: 

CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 342 012 390 et, dont le siège social est situé 162 Quai de Brazza, 33072 Bordeaux (France) 

(ci-après individuellement le « Responsable de Traitement ») 

Il est précisé que nous nous appuyons sur des réseaux indépendants pour vendre et entretenir les Bateaux de la marque, ainsi, le cas échéant, que certains produits et services associés (« le(s) Réseau(x) »). Nous vous offrons la possibilité d’échanger directement avec eux au moyen des services proposés sur nos Site Internet ou à l’occasion d’évènements que nous organisons ou de salons auxquels nous participons.  

La présente politique de confidentialité n’a pas vocation à couvrir spécifiquement les relations que vous entretenez avec les membres de nos Réseaux (y compris lorsque vous êtes entré en relation avec eux par l’intermédiaire des services proposés sur nos Sites Internet ou à l’occasion de la participation à nos salons ou évènements) ni, le cas échéant, les services proposés au travers d’autres sociétés du Groupe Beneteau ou directement par elles. Ces sociétés et les membres de nos Réseaux agissent dans ce cas en tant que responsables de traitement indépendants au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. 

 

2. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?  

Vous disposez de droits vous permettant d’exercer le contrôle de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessous ou si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente politique de confidentialité, merci de nous adresser une demande par courriel à l’adresse : contact.rgpd@beneteau-group.com ou par courrier adressée à Groupe Beneteau, Délégué à la protection des données, Les Cyclades, ZA du Soleil Levant, 85804 Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex (France).  

 

2.1. Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles  

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement.  

 

2.2. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles  

Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées.  

 

2.3. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles  

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.  

 

2.4. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime  

Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

 

2.5. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale  

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.  

 

2.6. Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles  

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, vous avez la possibilité de nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.  

 

2.7. Vous pouvez retirer votre consentement  

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.  

 

2.8. Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles  

Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que nous transmettions cette copie à un tiers.  

 

2.9. Comment adresser une réclamation auprès des autorités de protection des données personnelles ?  

En plus des droits mentionnés ci-dessus, et si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL) en France. 

 

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Nous vous fournissons des explications sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et sur les bases légales sur lesquelles nous nous reposons afin de le justifier. 

 

3.1. Vos données personnelles sont traitées pour nous conformer à nos différentes obligations légales  

Vos données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter les lois et réglementations auxquelles nous sommes soumis. Nous utilisons vos données personnelles pour : 

  • Vous transmettre, le cas échéant, un avis urgent de sécurité ou de rappel/retrait de l’un de nos produits dans le cadre de communications de services. Ces communications nous sont nécessaires pour répondre à nos obligations légales.  

  • Prévenir, détecter et gérer les risques de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation ou à la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) auxquels nous sommes susceptibles d’être confrontés dans le cadre de nos activités 

  • Satisfaire, le cas échéant, nos obligations en matière douanière, de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption et en matière de respect des sanctions internationales (il s’agit de toutes sanctions économiques ou commerciales y compris toutes les lois, les règlements, mesures de restriction, embargo ou gel des avoirs, décrétés, régis, imposés ou mis en œuvre par la République Française, l’Union européenne, le US departement of the Treasury’s Office of Foreign Asset Control, et toute autorité compétente dans les territoires où nous sommes établis) 

  • Enregistrer, en tant que de besoin, des opérations à des fins de tenue de notre comptabilité 

  • Respecter, le cas échéant et en tant que de besoin, les dispositions de la réglementation eIDAS relatives à la signature électronique 

  • Répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, financière ou fiscale locale ou étrangère dûment autorisée, d’un arbitre ou d’un médiateur, des autorités chargées de l’application des lois et réglementations, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics 

  • Répondre, en tant que de besoin, à nos obligations en matière d’accessibilité de nos services en ligne 

  • Répondre à toute demande que vous nous adressez en lien avec la protection de vos données personnelles (voir la rubrique « quels sont vos droits »), étant précisé que ce type de demandes peut nécessiter la vérification de votre identité 

 

3.2. Vos données personnelles sont traitées pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande  

Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles afin : 

  • De vous fournir les produits et services souscrits conformément au contrat applicable ou ceux prévus au bon de commande de votre Bateau, notamment assurer sa fabrication, sa livraison et la logistique associée 

  • De gérer de manière efficace le service après-vente et vos éventuelles demandes de garantie, notamment en ce qui concerne vos demandes et questions en rapport avec votre Bateau.  

  • De réaliser toute opération interne ou à but administratif notamment en lien avec la gestion de vos garanties contractuelles, et le cas échéant, la gestion du recouvrement de nos créances et la réponse à toute demande de renseignements que vous nous adressez en lien avec votre Bateau 

  • D’organiser des jeux concours, loteries (pour lesquels le règlement précise les traitements de données personnelles)  

Les traitements de données personnelles nécessaires pour la conclusion et l’exécution de services associés à votre Bateau, tels que par exemple vos Services Connectés Seanapps ou certains autres services sont précisés dans la politique de confidentialité propre à ces services que nous vous invitons à consulter spécifiquement. 

 

3.3. Vos données personnelles sont traitées pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, y compris le vôtre ou celui d’autres entités du Groupe Beneteau 

Lorsqu’un traitement de donnée personnelles repose sur l’intérêt légitime, nous nous assurons du juste équilibre entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. 

Dans le cadre de nos activités, nous utilisons vos données personnelles afin : 

  • De gérer notre base de données prospects et clients consolidée  

  • De gérer les risques auxquels nous sommes exposés, par exemple la conservation de la preuve d’opérations ou de transactions (y compris sous format électronique), la gestion de vos réclamations et des éléments de notre défense en cas de litige 

  • De gérer l’organisation et la tenue d’évènements (journées portes ouvertes, essais, salons nautiques par exemple)  

  • De répondre à vos demandes et résoudre toute réclamation, difficulté ou problème en lien avec nos produits et services 

  • De répondre à vos demandes d’informations en lien avec nos produits et services et, le cas échéant, vous assister dans vos démarches. C’est notamment le cas : 

  • Via l’envoi de messages électroniques : lorsque vous nous contactez (via les coordonnées disponibles sur nos Sites Internet) ou que vous nous envoyez des messages sur les adresses électroniques de contact contenues sur nos Sites Internet; 

  • Via les Sites Internet directement : destinés au grand public, il ont vocation à vous informer et vous aider à mieux comprendre nos produits et nos services. Nous y proposons également des fonctionnalités en ligne, notamment nos formulaires) qui utilisent les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez à être tenu informé, à être ajouté sur des listes de diffusion, à participer à des événements ou expériences, réservez ou demandez des services (tels qu’un essai, la configuration d’un Bateau) ou à être mis en contact avec les membres de nos Réseaux. 

  • Procéder et gérer nos enquêtes de satisfaction ainsi que procéder à toutes actions notamment de recherche et développement interne afin d’améliorer la satisfaction de nos clients ainsi que nos produits et services ou mesurer Notre image de marque, étant précisé que le choix de participer à une enquête vous appartient entièrement Nous pourrons partager ces informations avec notre Réseau, le cas échéant avec votre accord. 

  • D’améliorer votre expérience client relative aux Sites internet ainsi que votre expérience de façon globale notamment, votre expérience de navigation en ligne (taille de votre écran, pré remplissage de certains champs, expérience en ligne personnalisée …) et pour soutenir votre utilisation des pages personnalisées de nos Sites Internet (y compris le traitement de votre accès et de votre utilisation de votre compte utilisateur et vos processus d'authentification unique). 

  • De gérer, le cas échéant, vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification à vos espaces personnels sur nos Sites Internet.  

  • D’assurer la sécurité et d’améliorer la gestion et la maintenance de nos Sites Internet et des services qui y sont proposés ainsi que de vous assister dans leur utilisation.  

  • D’améliorer la (cyber)sécurité de nos informations et réseaux avec pour finalité de prendre des mesures destinées à protéger vos données personnelles contre la perte ou les dommages, le vol ou l'accès non autorisé,    

En tant que société du Groupe Beneteau et sauf opposition de votre part :  

  • Nous souhaitons vous offrir l’accès à l’ensemble des produits et services de notre Groupe dès lors qu’ils sont similaires à ceux que vous avez achetés ou souscrits et à ce titre vous adresser des offres marketing et promotionnelles par voie électronique (courriel, SMS, médias sociaux et médias numériques, plateformes tierces…).  A cet égard et pour assurer un juste équilibre entre nos intérêts respectifs, nous veillons toujours à ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services en lien avec vos besoins et complémentaires à ceux dont vous disposez déjà.  

  • Nous pourrons également vous adresser par téléphone ou courrier postal, les offres concernant nos produits, services et évènements ainsi que ceux du Groupe Beneteau, de nos Réseaux et partenaires de confiance. 

  • Nous analysons vos données personnelles afin de personnaliser nos offres mais aussi afin de ne pas vous envoyer de communications si nous comprenons qu’elles ne correspondront pas à vos intérêts 

  • Afin d’améliorer votre expérience, votre satisfaction et personnaliser nos services et nos offres, nous avons besoin de déterminer à quel panel de clients vous appartenez. Pour cela, nous établissons un profil standard (sans décision automatisée) à partir des données pertinentes que nous sélectionnons parmi les informations :  

  • que vous nous avez directement communiquées lors de vos interactions avec nous ou encore que vous avez fournies lors de l’acquisition ou la souscription d’un produit ou d’un service ;  

  • issues de votre utilisation de nos divers canaux tels que nos Sites Internet, les évènements ou salons auxquels vous participez. 

Si vous êtes un Client professionnel, nous pourrons vous adresser des offres commerciales en lien avec votre activité professionnelle à moins que vous ne vous y opposiez.  

 

3.4. Vos données personnelles sont traitées si vous y avez consenti 

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous demandons votre consentement préalable et vous fournissons des informations spécifiques. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Nous vous demandons votre accord en particulier pour : 

  • Vous adresser toute offre marketing ou promotionnelle par voie électronique (e-mails et/ou SMS) ou toute campagne publicitaire (digitale ou non, et y compris l’envoi de newsletters) portant sur des produits et services non similaires à ceux que vous possédez ou avez souscrits ou des produits et services de nos Réseaux et partenaires de confiance  

  • Partager, le cas échéant, vos Données Personnelles avec un professionnel de nos Réseaux (le consentement vous est demandé directement sur nos formulaires) 

  • Utiliser vos données de navigation (cookies ou toutes technologies) à des fins commerciales ou pour enrichir la connaissance de votre profil (ciblage publicitaire en ligne, personnalisation de contenus). A cet égard, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique 9 « Cookies » de la présente politique. 

D’autres consentements au traitement de vos données personnelles pourront vous être demandés lorsque cela est nécessaire. 

 

4. QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ? 

Les « Données personnelles » désignent toute information qui vous identifie directement (comme votre nom) ou nous permettent indirectement de vous identifier (par exemple à l’aide d’un identifiant unique).  

Dans tous les cas, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous les traitons. Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles. 

Dans tous nos formulaires (y compris ceux liés à la création de vos espaces personnels le cas échéant), les données indispensables pour répondre à vos demandes ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées par des astérisques. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, il nous sera probablement impossible de traiter votre demande ou vous fournir les services concernés. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, notamment pour vous envoyer des messages personnalisés. Ces informations sont, par conséquent, facultatives.  

  

Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant : 

  • Des données de contact (privées ou professionnelles) et d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, photo, signature, n° client ;  

  • Des données liées à votre situation personnelle et/ou professionnelle (situation familiale, catégorie socioprofessionnelle …), 

  • Des données relatives à vos modes de vie : loisirs et centres d’intérêts, zone ou préférences de navigation ;  

  • Des informations économiques, financières et fiscales : par exemple, statut fiscal, pays de résidence ; 

  • Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service, jeux concours, interactions avec notre service client ou, le cas échéant, nos services après-vente…), 

  • Des informations en lien avec les produits et services que vous détenez, par exemple des données d’identification de votre Bateau (modèle, n° WIN, options…)  

  • Des données collectées dans le cadre de vos interactions avec nous : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique à l’occasion de salons nautiques et/ou évènements (commentaires) ou enquêtes de satisfaction (votre expérience de nos produits et services) et en ligne lors d’échanges par courrier électronique et vos dernières réclamations/plaintes y compris vos demandes en matière de protection des données personnelles et de la vie privée; 

  • Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage (par ex vos préférences en matière de Bateaux), 

  • Des données concernant l’utilisation de nos Site Internet, services en ligne et pages sur les réseaux sociaux, ainsi que nos communications (actions sur nos Sites Internet tel que des comportements en termes de clics, nombre de visites, page visitée, ouverture de nos messages de communication, données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques). 

  • Des données concernant vos profils numériques : par exemple données de profil de votre compte utilisateur, identifiants de connexion, données d’authentification afin de nous aider à établir votre identité lors de l’accès à votre espace personnel sur nos Sites Internet, données de connexion (logs) ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter à vos espaces personnels en ligne,  

  • Des données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques, type de matériel, domaine, type de navigateur et langue, système d'exploitation et de paramétrage, heure et fuseau horaire. 

Les produits et services que nous proposons s’adressent à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les données de personnes mineures ou d’enfants.

 

5. AUPRES DE QUI COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles directement auprès de vous depuis les sources indiquées ci-dessus à l’article 4 ou indirectement par :  

  • Les professionnels de nos Réseaux : toutes les données que vous leur fournissez sont contrôlés par eux. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles nous vous recommandons de les contacter directement. 

  • D’autres partenaires de confiance (y compris d’autres société du Groupe Beneteau) et nos prestataires et fournisseurs de services techniques: pour garantir les performances de nos services, particulièrement de nos services en ligne ainsi que pour nous permettre de conserver des données pertinentes et traiter les demandes en cours ou améliorer et fournir nos produits et services, nous pouvons recevoir des données sur vous ou vos activités de la part des fournisseurs ou des prestataires tiers. 

 

6. AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI ? 

Au sein du Groupe Bénéteau, seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions sont autorisées à traiter vos données personnelles. 

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec : 

 

6.1. D’autres sociétés du Groupe Beneteau 

En tant que membre du Groupe Beneteau, nous collaborons étroitement avec les autres sociétés du Groupe Beneteau en France et à l’étranger. Ainsi vos données personnelles peuvent être partagées entre les entités du Groupe Bénéteau, lorsque nécessaire afin de :  

  • Nous conformer aux différentes obligations légales et réglementaires ci-avant décrites  

  • Honorer vos commandes de produits et services et vos garanties 

  • Satisfaire nos intérêts légitimes et à ce titre : 

  • Améliorer l’exactitude et la fiabilité de données vous concernant pouvant le cas échéant être détenues par d’autres sociétés du Groupe Bénéteau 

  • Faire des études, notamment statistiques à des fins commerciales, de sécurité, de conformité et de gestion de risques 

  • Vous offrir l’accès à l’ensemble des produits et services du Groupe Beneteau répondant le mieux à vos besoins et envies 

  • Personnaliser les produits et services que nous vous fournissons  

  • Conduire des activités, notamment de recherche et développement internes, destinées à l’amélioration de nos Bateaux et de nos services ainsi qu’à la connaissance et à la satisfaction de nos clients (dès lors que votre consentement n’est pas spécifiquement requis, auquel cas nous vous le demandons spécifiquement) 

  • Mettre en commun des moyens au sein du Groupe Beneteau notamment à des fins de maintenance et d'assistance des services et systèmes, d'analytique globale, de continuité commerciale, informatique et administrative. 

Vos données personnelles pourront également être transmises, en tant que de besoin, aux équipes des sociétés du Groupe Beneteau en charge de la prévention des risques de fraude et d’impayés, de la comptabilité ou encore celles chargées de procéder à des vérifications de conformité, de traiter les alertes qui nous sont faites ou les demandes que vous nous faites en lien avec la protection des données personnelles. 

 

6.2. Des sociétés tierces au Groupe Beneteau : destinataires ou sous-traitants 

6.2.1. Destinataires 

Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles avec des partenaires indépendants qui les utiliseront pour leurs propres finalités. Dans un tel cas, ces partenaires agissent en tant que responsables de traitement indépendant et leur politique de traitement de données personnelles s’applique aux données personnelles ainsi partagées.  

Nous vous informons en toutes circonstances et nous nous assurons de vous demander votre consentement à ce partage lorsque la règlementation l’exige, ou à tout le moins de vous permettre de vous y opposer.  

Plus spécifiquement, nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec : 

  • Nos Réseaux: dans le cas où vous avez sollicité un service qu’il fournit (par exemple, une demande d’essai près de chez vous, une demande de participation à un évènement qu’ils organisent), si vous avez eu besoin de leur assistance ou de celle  fournie par nos soins et plus généralement pour satisfaire vos demandes de produits et services, pour les besoins de l’évaluation et de la formation de nos Réseaux et être en mesure d’améliorer votre expérience en tant que Client et la qualité des services que vous recevez lorsque vous interagissez avec nos Réseaux. Nous vous demandons votre consentement, lorsque nécessaire. 

  • Des autorités publiques : la police ou d'autres autorités et organismes publics (autorités fiscales, administratives, boursières, pénales ou judiciaires locales ou étrangères, arbitres ou médiateurs) peuvent à tout moment demander des données personnelles vous concernant, par exemple à des fins de prévention ou de détection de la criminalité, ou d'arrestation ou de poursuite de criminels. Nous pouvons également être amenés à leur partager des données personnelles dans le cadre de notre défense, d’une action ou d’une procédure ou pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. 

  • Des investisseurs, conseillers professionnels et professions réglementées : il s’agit par exemple de nos assureurs, d’avocats, d’huissiers ou de commissaires aux comptes lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (audit, litiges, restructurations internes, jeux concours…) ou encore d’investisseurs ou acquéreurs tiers et leurs conseillers professionnels (avocats, experts comptables) dans l’hypothèse de futures opérations de cession ou d’investissement nous concernant ou concernant le Groupe Bénéteau 

 

6.2.2. Sous-traitants 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs et prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour : 

  • L’hébergement, l’exploitation ou la maintenance de nos bases de données et des Sites Internet. 

  • La réalisation de certains services en lien avec nos relations commerciales ou votre expérience Client (réalisation d’études, d’enquêtes et de sondages …) 

  • La fourniture de services de support concernant notre marketing et notre publicité (y compris numérique), notamment l’envoi d’offres commerciales, la gestion de campagnes publicitaires  

  • La fourniture de services en lien avec l’organisation et la logistique de jeux concours, d’événements ou de salons nautiques  

Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations notamment au moyen de contrats, de la réalisation d’audits, de la mise en place de garanties et de mesures de sécurité. 

 

7. COMMENT LA SECURITE ET LES TRANSFERT INTERNATIONAUX DE VOS DONNES PERSONNELLES SONT-ILS ASSURES ? 

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires, qu’ils mettent en place des mesures appropriées et raisonnablement nécessaires de sécurité et de protection de la confidentialité des données, en phase avec les dernières technologies. 

Dans le cadre de la création d’un espace personnel, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de la présente Politique. Il est de votre responsabilité de le conserver secret et nous vous demandons de ne partager votre mot de passe, identifiant ou toute autre forme d’authentification avec quiconque. En outre, vous vous engagez à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, identifiant et mot de passe. Il vous est également conseillé de bien veiller à vous déconnecter à l’issue de chaque session. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, identifiant et mot de passe et des actions qui pourraient être réalisées sur ce compte utilisateur, ainsi que de toute perte ou dommage susceptible de survenir en cas de manquement à ces obligations. 

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (« EEE »). Toutefois, certaines entités du Groupe Bénéteau, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants/maison-mère étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles peuvent être traitées dans ces pays. 

En cas de transferts internationaux depuis l’EEE vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat. 

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique ou nous prendrons des mesures pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment au moyen de la mise en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. 

Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces mesures de sécurité et ces transferts internationaux. 

 

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

Nous conserverons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à atteindre l’objectif que nous poursuivons, répondre à vos besoins ou satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, résoudre les différends et faire respecter nos droits, en prenant en compte nos intérêts légitimes. 

Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants : 

  • La durée et les stipulations de vos contrats, notamment la garantie contractuelle de votre Bateau  

  • Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation/plainte 

  • Votre intérêt pour nos Marques, 

  • La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert et actif 

  • La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale et de votre expérience Client, cette durée variant notamment selon que vous avez acheté un bateau, un service ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats 

  • Nos obligations légales ou règlementaires. 

Nous prenons également en compte notamment les éléments suivants :  les catégories de données personnelles traitées, les recommandations des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles, les délais légaux de prescription, les exigences légales ou réglementaires applicables et les normes de l'industrie. 

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable. 

 

9. COMMENT TRAITONS NOUS SPECIFIQUEMENT LES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DEPOSES SUR NOS SITES INTERNET ET DANS NOS COMMUNICATIONS ? 

Nous vous précisons dans cette rubrique la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies et balises sur vos appareils lorsque vous consultez nos Sites Internet. Nous entendons par appareil tout ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à internet.  

 

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?  

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel qui peut être déposé et/ou lu sur votre appareil lorsque vous accédez à nos Sites Internet. Ils peuvent être des cookies de session et sont dans ce cas supprimés de votre appareil une fois la session et le navigateur fermé, ou des cookies persistants et sont dans ce cas stockés sur votre appareil jusqu’à leur suppression. A côté des cookies, d’autres technologies peuvent être utilisées par exemple balises web, balises d’image, pixels ou GIF invisibles. A des fins de simplification, nous utiliserons le terme « cookies » dans la suite de cette rubrique pour l’ensemble de ces technologies. 

Les cookies servent notamment à : 

  • Améliorer la sécurité de nos Sites Internet, y compris la protection de vos données de l’accès par un tiers non autorisé 

  • Suivre votre manière d’utiliser nos Sites Internet à des fins d’amélioration de votre navigation 

  • Améliorer votre expérience en ligne en adaptant le contenu de nos Sites Internet à vos centres d’intérêts et en vous proposant des publicités et des contenus plus pertinents sur nos Sites Internet ou sur des sites tiers  

  • Vous adresser des publicités personnalisées reposant notamment sur vos préférences en ligne ou vos historiques de navigation 

  • Vous authentifier et vous identifier sur nos Sites Internet afin de vous permettre d’accéder à vos espaces personnels 

  • Se souvenir des informations que vous nous avez fournies (par exemple pour conserver vos configurations de bateau) 

  • Enregistrer vos préférences et vos paramètres d’utilisation de nos Sites Internet (langue, fuseau horaire…) 

 

9.2. Quel type d’information peut être stocké dans un cookie ?  

Dans la limite de leur durée de conservation, les informations stockées par les cookies peuvent se rapporter aux éléments suivants : les pages internet que vous avez visitées, les publicités et communications sur lesquelles vous avez cliqué, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez ainsi que toute autre information que vous avez fournies sur nos Sites Internet. Ils peuvent contenir des données personnelles couvertes par les autres rubriques de la présente politique de confidentialité. 

 

9.3. Quels types de cookies utilisons nous et pourquoi ?  

Nous utilisons différentes catégories de cookies détaillées ci-dessous. 

a) Cookies strictement nécessaires (obligatoires) et cookies de mesure d’audience exemptés de consentement  

Les cookies obligatoires sont indispensables au fonctionnement de nos Sites Internet. Ils peuvent comprendre, par exemple, des cookies qui permettent de personnaliser l’interface de nos Sites Internet comme le choix de la langue) ou de nous conformer à nos obligations afin de vous assurer un environnement en ligne sûr. 

b) Cookies de fonctionnalités (soumis à votre consentement) 

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de personnaliser et proposer les contenus et fonctionnalités de nos Sites Internet et notamment l’affichage de nos pages produits et services. Ils sont utilisés pour améliorer nos Sites Internet et votre expérience utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces cookies tout ou partie des services associés risquent de ne pas fonctionner convenablement. 

c) Cookies de mesure d’audience soumis au consentement  

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de comprendre comment vous arrivez sur nos Sites Internet, de mesurer le nombre de visiteurs mais également d’analyser la manière dont vous naviguez sur nos Sites Internet ou de reconstituer votre parcours (nombre de pages vues, fréquence de retour…). 

Ces études nous aident à améliorer la manière dont nos Sites Internet fonctionne en nous assurant, par exemple, que vous trouvez facilement ce que vous cherchez. 

d) Cookies publicitaires (soumis à votre consentement) 

Il existe différentes catégories de cookies permettant de vous proposer de la publicité. Les informations obtenues via des cookies publicitaires sont fréquemment partagées avec nos partenaires via l’utilisation de cookies tiers.  

  • Cookies de publicité personnalisée : 

Ces cookies sont utilisés afin de vous proposer des publicités personnalisées sur nos Sites Internet ou sur des sites tiers. Ils enregistrent votre visite sur nos Sites Internet, les pages que vous avez consultées ainsi que les liens que vous avez suivis.  

Ils peuvent également servir à afficher des publicités personnalisées de nos produits ou services sur d’autres sites internet, à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire, à limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité, à des fins d’affiliation publicitaire, pour la détection de la fraude au clic, les études de marché, l'amélioration des produits & services ou le débogage.  

  • Cookies de publicité non personnalisée : 

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, d’afficher des publicités qui ne sont pas personnalisées en fonction de vos centres d’intérêts. Ces cookies peuvent servir à mesurer la performance d’une campagne marketing. 

  • Cookies de publicité géolocalisée : 

Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de vous afficher des publicités personnalisées en fonction de votre localisation (publicités géolocalisées). 

e) Cookies de réseaux sociaux (soumis à votre consentement) 

Ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que nous avons ajoutés aux Sites Internet afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances. Ils nous permettent également de suivre votre navigation sur d’autres sites internet et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites internet que vous consultez. Si vous n'autorisez pas ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.  

Vous trouverez à la rubrique 9.4 ci-dessous de plus amples informations sur les partenaires ainsi que des explications sur la manière dont vous pouvez configurer vos préférences. 

 

9.4. Qui place les cookies sur vos appareils et quelle est leur durée de vie ?  

Les cookies et traceurs peuvent être déposés par nous-mêmes ou par des partenaires tiers. Le recours à de tels partenaires nous permet de bénéficier de services techniques proposés par ceux-ci.  

La liste des partenaires concernés est disponible via la rubrique « Gérer les cookies » (en bas de toutes les pages de nos Site Internet) en cliquant sur « partenaires associés » sous chaque catégorie de cookies. 

Nous sommes susceptibles de partager des données telles que votre adresse email hashée ou tout autre identifiant technique avec nos partenaires publicitaires afin d’établir un lien entre vos différents terminaux de connexion ou navigateurs internet et vous proposer une expérience homogène et continue sur ceux-ci. 

Dans certains cas, nos partenaires tiers sont susceptibles d’utiliser les informations en question à leurs propres fins et sont ainsi responsables des traitements qu’ils réalisent. Ces traitements de données sont parfois réalisés en dehors de l’EEE, dans un « pays tiers » au sein duquel les règles applicables aux traitements de données à caractère personnel sont différentes de celles en vigueur au sein de l’Union Européenne. Pour plus d’informations sur ces transferts et plus généralement sur le traitement réalisé par le partenaire, vous pouvez consulter le lien vers la politique de confidentialité du partenaire via le lien « Gérer mes cookies » (en bas de toutes les pages des Sites Internet) en cliquant sur « Partenaires associés » puis en sélectionnant le partenaire en question. La durée de vie des cookies est également indiquée, pour chacun d’eux à cet endroit. 

 

9.5. Comment gérer les cookies (activation, désactivation et suppression) ?  

Certains cookies utilisés par nos Sites Internet nécessitent votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli via un bandeau au moment de votre première connexion à nos Sites Internet. Par défaut, nous enregistrons vos choix en matière de cookies sur un appareil donné pour une durée maximale de six (6) mois. Nous vous demanderons à nouveau de faire un choix tous les 6 mois.   

  • Paramétrage des cookies via l’outil que nous proposons 

Pour consulter la liste et les différentes catégories de cookies que nous utilisons sur nos Sites Internet et paramétrer vos choix, vous pouvez consulter le module de gestion des cookies accessibles en bas de page.  

Veuillez noter que l’utilisation des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos Sites Internet ne requièrent pas votre consentement. C’est pourquoi l’option « cookies strictement nécessaires » est pré cochée dans notre outil de gestion des cookies et n’est pas optionnelle. 

Dans tous les cas, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment, et retirer votre consentement, en cliquant sur le lien au bas de chacune de nos pages « Gérer mes cookies ».  

  • Paramétrage des cookies via votre navigateur 

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur. 

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre appareil, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les pages de support de leurs sites internet. 

Vous pouvez également taper "cookies" dans la rubrique "aide" de votre navigateur afin d'accéder aux instructions de paramétrage. 

 

10. QUELS SONT LES SITES INTERNET CONCERNES PAR LA PRESENTE POLITIQUE ? 

La présente Politique de confidentialité s’applique aux sites Internet (le(s) « Site(s) Internet ») suivants : 

www.excess-catamarans.com 

Ces derniers peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet gérés par d’autres organisations que nous ne contrôlons pas. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces autres sites internet. Nous vous encourageons donc à lire leurs politiques de confidentialité. Nous fournissons des liens vers ces sites uniquement à titre d'information et par commodité. Même si vous y accédez en utilisant les liens que nous fournissons, nous déclinons expressément toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques et pratiques de confidentialité, leurs leurs conditions d'utilisation, et nous ne donnons aucune approbation ni ne prenons aucun engagement au sujet de leur exactitude, de leur contenu ou de leur rigueur.  

 

11. COMMENT SUIVRE LES EVOLUTIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ? 

Nous revoyons régulièrement cette politique de confidentialité et la mettons à jour si besoin.  

Nous vous invitons donc à consulter la dernière version de ce document lors de chaque visite sur nos Sites Internet afin de prendre connaissance de sa dernière version.